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Contenu de l'offre en ligne

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Droits d'auteur et droit des marques

COMPACT'OUEST s'efforce de respecter les droits d'auteur des graphiques, textes, fichiers audio et séquences vidéo utilisés dans toutes les publications, d'utiliser le contenu créé par COMPACT'OUEST, ou de s'appuyer sur des données libres de droits. Toutes les marques et marques mentionnées sur le site web, y compris celles protégées par des tiers, sont soumises aux dispositions de la législation applicable en matière de marques et aux droits de propriété de leurs propriétaires respectifs. Le droit d'auteur des matériaux publiés créés par COMPACT'OUEST reste exclusivement à COMPACT'OUEST. La reproduction ou l'utilisation de ces contenus dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de COMPACT'OUEST.

Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

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Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail est mentionnée ci-dessus dans les mentions légales. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

🔸 Politique d’Annulation – COMPACT’OUEST

1. Objet

La présente politique a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un client peut annuler une intervention planifiée par COMPACT’OUEST, société spécialisée dans les tests de compactage des sols.

2. Modalités d’annulation

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (email à contact@compactouest.com) et confirmée par retour de COMPACT’OUEST.
L’annulation n’est effective qu’à réception de cette confirmation.

3. Délais et frais d’annulation

Délai avant l’intervention Conditions d’annulation Frais appliqués Plus de 48h ouvrées Annulation sans frais0 %Entre 24h et 48h ouvrées Report possible ou annulation avec frais50 % du montant prévu Moins de 24h ouvrées ou absence sur site Annulation facturée intégralement100 % du montant prévu

4. Report d’intervention

Le client peut demander le report d’une intervention sans frais si la demande est faite au moins 48h ouvrées avant la date prévue.
En dessous de ce délai, le report est traité comme une annulation partielle (voir tableau ci-dessus).

5. Annulation par COMPACT’OUEST

COMPACT’OUEST se réserve le droit d’annuler ou de reporter une intervention pour cause de conditions météorologiques défavorables, incident matériel, ou impossibilité logistique indépendante de sa volonté.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais, et une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.

6. Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une annulation résultant d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, grève, accident, etc.).

7. Remboursement

En cas d’annulation conforme à la présente politique, et si un acompte a été versé, le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrés à compter de la date d’acceptation de l’annulation.

8. Contact

📩 Email : contact@compactouest.com
📞 Téléphone : 06 50 31 31 04
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